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Le vendeur garantit que: Le vendeur est le propriétaire du bien; Le bien est libre de toute réclamation; Le vendeur dispose des droits et de l’autorité nécessaires pour vendre et transférer le Bien

Le Bien est vendu tel quel et le Vendeur décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation avec un usage particulier. En outre, le Vendeur décline toute garantie quant à la condition du Bien. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité, ni n’autorise aucune personne à assumer en son nom des responsabilités, dans le cadre de la vente du Bien. L’exclusion de garanties ci-dessus du Vendeur n’a, d’aucune façon, d’incidence sur les termes de toute garantie offerte par le fabricant. L’Acheteur à eu l’occasion d’inspecter le Bien ou de le faire inspecter et l’Acheteur accepte le Bien dans son état actuel. Les parties déclarent expressément que la langue française est la langue exclusive choisie pour la rédaction et l’interprétation de cet Acte de vente.

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